Tarifs
Le montant versé au notaire au titre de la « provision sur frais » est communément et improprement appelé « frais de notaire » inclut en réalité :
La rémunération peut se décliner en deux formes : les émoluments et les honoraires.
Une fois l’acte signé et les formalités administratives achevées, un relevé de compte définitif vous sera envoyé, accompagné, dans certains cas (mais pas systématiquement), d’un remboursement du trop-perçu sur les frais. Il arrive que cet envoi soit retardé en raison des délais de traitement des administrations compétentes, comme le service de la publicité foncière pour une vente ou le centre des impôts pour une déclaration de succession, par exemple.
Attention ! Certaines clauses peuvent entraîner une augmentation des frais, telles que la création de servitudes, le paiement différé du prix, la délégation, la mise sous séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Pour les ventes immobilières et les prêts garantis par le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez utiliser notre module de simulation de frais pour vous aider à estimer les coûts associés.